État : Altéré

L’état de l’UBA « Restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de la présence de mercure provenant des industries historiques de Cornwall.

Cette UBA est restée à l’état « altéré » depuis 1992.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When contaminant levels in fish and wildlife populations do not exceed current standards, objectives or guidelines, and no public health advisories are in effect for human consumption of fish or wildlife. Contaminant levels in fish and wildlife must not be due to contaminant input from the watershed.

Critères de retrait de la liste des SP

1.1 Les avis de consommation concernant les poissons d'intérêt dans la zone d'intérêt particulier ne sont pas restrictifs ou ne sont pas plus restrictifs que les avis concernant les sites de référence appropriés en raison des contaminants provenant de sources localement contrôlables.

1.2 Une augmentation des connaissances et/ou de la volonté de la communauté d'Akwesasne de s'engager dans une consommation bioculturelle et traditionnelle sûre du poisson et de la faune sauvage.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Altération de la saveur de la chair des poissons et d’autres espèces sauvages » correspond à « nécessite une évaluation plus poussée » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de l’altération potentielle par les effluents de Domtar, combinée à une enquête qui n’a révélé aucune préoccupation d’altération de la part des pêcheurs à la ligne locaux.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans le rapport de phase 2 de 1997 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car les tests effectués sur les effluents de l’usine Domtar n’ont révélé aucun risque d’altération. 

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When survey results confirm no tainting of fish or wildlife flavor. 

Critères de retrait de la liste des SP

2.1 Zone de contamination potentielle s’étendant à moins de 100 mètres du diffuseur de l’usine Domtar et aucune plainte formulée concernant l’altération de la chair des poissons dans le SP.

État : Altéré

L’état de l’UBA « Dégradation des populations de poissons et d’autres espèces sauvages » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de la construction de la Voie maritime du Saint Laurent, de la pêche commerciale et récréative, de la présence d’espèces envahissantes, de l’aménagement du littoral et de la présence de contaminants.

Cette UBA est restée à l’état « altéré » depuis 1992.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When environmental conditions support healthy, self-sustaining communities of desired fish and wildlife at predetermined levels of abundance that would be expected from the amount and quality of suitable physical, chemical and biological habitat present. An effort must be made to ensure that fish and wildlife objectives for Areas of Concern are consistent with Great Lakes ecosystem objectives and Great Lakes Fishery Commission fish community goals. Further, in the absence of community structure data, this use will be considered restored when fish and wildlife bioassays confirm no significant toxicity from water column or sediment contaminants.

Critères de retrait de la liste des SP

3.1 Maintien des populations d’oiseaux et d’amphibiens des marais et de leur diversité à un niveau égal ou supérieur aux moyennes des zones non préoccupantes des Grands Lacs, comme déterminé par le Programme de surveillance des marais d’Études d’Oiseaux Canada.

3.2 Présence de balbuzards pêcheurs se reproduisant avec succès dans le secteur préoccupant depuis au moins cinq ans.

3.3 Aucune perte nette des populations de grands hérons, de grandes aigrettes, de bihoreaux gris, de sternes pierregarins, de goélands argentés et de goélands marins sur les îles Dickerson et Strachan ou dans d’autres zones appropriées situées à l’intérieur du secteur préoccupant ou directement adjacentes à celui ci.

3.4 Tendances temporelles stables ou en baisse des niveaux de contaminants pour les goélands argentés, les bihoreaux, les tortues serpentines et/ou les œufs de cormorans. Les comparaisons spatiales indiquent que les concentrations de contaminants dans les œufs des espèces ci dessus dans les zones sous l’influence du secteur préoccupant sont égales ou inférieures à celles des sites éloignés de toute influence du secteur préoccupant du fleuve Saint Laurent.

3.5 Acceptation de la mise en œuvre des mesures recommandées dans le plan de gestion des établissements de pêche du lac Saint François, l’étude sur la gestion des établissements de pêche du doré jaune, la stratégie de gestion du maskinongé et les plans généraux de restauration du fleuve Saint Laurent pour ces espèces afin d’aider à restaurer, à protéger et à surveiller les populations de maskinongés, d’esturgeons et de dorés.

3.6 Établissement d’objectifs pour les communautés de poissons par l’Unité de gestion du lac Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour le lac Saint François. Une fois établis (et le cas échéant), ces objectifs seront reconnus comme des critères de retrait de la liste pour le plan d’assainissement (les objectifs relatifs aux communautés de poissons sont actuellement en voie d’achèvement). Ontario Ministry of Natural Resources Lake Ontario Management Unit for Lake St. Francis. These objectives will, when established be imbedded within the Fisheries Management Plan.

État : Nécessite une évaluation plus poussée

L’état de l’UBA « Tumeurs et autres malformations chez les poissons » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison des tumeurs trouvées chez les meuniers noirs et les dorés.

Il a été déterminé que cette UBA « nécessite une évaluation plus poussée » dans le rapport de phase 2 de 1997 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car les données provenant d’études antérieures sur les tumeurs des poissons n’ont pas été jugées appropriées pour l’évaluation de l’UBA par rapport aux lignes directrices.

Cette UBA a conservé l’état « nécessite une évaluation plus poussée » depuis 1997.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

The incidence rates of fish tumors or other deformities do not exceed rates at unimpacted control sites and when survey data confirm the absence of neoplastic or preneoplastic liver tumors in bullheads or suckers.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Malformations ou problèmes de reproduction chez les oiseaux ou les animaux » correspond à « nécessite une évaluation plus poussée » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de la présence de contaminants et du manque de données disponibles.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans la mise à jour de 2007 du rapport de phase 2 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car les études ont montré que les malformations n’étaient pas plus fréquentes chez les tortues serpentines et les oiseaux aquatiques coloniaux du secteur préoccupant que chez ceux des sites de référence situés en amont.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

Les taux d’incidence des malformations (p. ex. le syndrome du bec croisé) ou des problèmes de reproduction (p. ex. l’amincissement de la coquille des œufs) chez les espèces sauvages sentinelles ne dépassent pas les niveaux de base dans les populations de contrôle à l’intérieur des terres.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Dégradation du benthos » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison des niveaux élevés de contaminants dans l’environnement et de la présence de contaminants dans le benthos.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans la mise à jour de 2007 du rapport de phase 2 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car les études n’ont montré aucun contaminant dans le benthos ni aucun risque de bioamplification.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When the benthic macroinvertebrate community structure does not significantly diverge from unimpacted control sites of comparable physical and chemical characteristics. Further, in the absence of community structure data, this use will be considered restored when toxicity of sediment-associated contaminants is not significantly higher than controls.

Critères de retrait de la liste des SP

5.1 Cette utilisation altérée sera retirée de la liste lorsque la structure, la diversité et l’abondance de la communauté benthique seront comparables à celles de sites présentant un habitat semblable (granulométrie des sédiments, vitesse de l’eau) dans le secteur préoccupant, en amont et en aval des rejets industriels et municipaux de Cornwall et/ou par rapport à des sites de référence adéquats. De plus, les effets aigus et/ou chroniques sur le benthos attribuables aux métaux à l’état de traces ou aux matières organiques ne devraient pas être apparents dans les sites situés dans le secteur préoccupant.

5.2 Cette utilisation altérée sera retirée de la liste lorsque les concentrations de contaminants dans les tissus des invertébrés benthiques seront comparables à celles dans le secteur préoccupant en amont et en aval des rejets industriels et municipaux de Cornwall pour les contaminants préoccupants (contaminants qui se bioamplifient dans la chaîne alimentaire aquatique), ou lorsque les concentrations de contaminants dans les tissus des invertébrés benthiques seront supérieures à celles des sites en amont, mais inférieures aux concentrations considérées comme nuisibles aux utilisations bénéfiques associées à la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Restrictions sur les activités de dragage » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison des niveaux de contaminants qui étaient supérieurs à ceux prévus dans les lignes directrices pour l’élimination en eau libre des sédiments dragués.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans la mise à jour de 2007 du rapport de phase 2 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car il n’y a pas de dragage de navigation dans le secteur préoccupant, et la stratégie de protection des sédiments de Cornwall a été mise en œuvre pour éviter que les sédiments contaminés ne soient perturbés.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When contaminants in sediments do not exceed standards, criteria, or guidelines such that there are restrictions on dredging or disposal activities.

Critères de retrait de la liste des SP

7.1 This use impairment will be delisted when appropriate technologies have been identified that will protect against contamination of the river during dredging, transport, and disposal of sediment contaminated above the Lowest Effect Level (LEL).

État : Altéré

L’état de l’UBA « Eutrophisation ou prolifération d’algues indésirables » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de l’excès de nutriments, de la présence d’espèces envahissantes et de la construction du barrage hydroélectrique Moses Saunders.

Cette UBA est restée à l’état « altéré » depuis 1992.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When there are no persistent water quality problems (e.g. dissolved oxygen depletion of bottom waters, nuisance algal blooms or accumulation decreased water clarity, etc.) attributed to cultural eutrophication.

Critères de retrait de la liste des SP

8.1 Démonstration d’une réduction des concentrations de phosphore dans les affluents du fleuve Saint Laurent, comme mesuré dans les sites du Réseau provincial de contrôle de la qualité de l’eau.

8.2 La concentration moyenne annuelle de phosphore total (PT) dans le lac Saint François ne dépasse pas 20 ug/L dans les eaux situées entre le contour littoral de deux mètres et le canal ouvert.

8.3 Aucun signe de prolifération soutenue et généralisée d’algues indésirables dans le fleuve Saint Laurent spécifiques au secteur préoccupant, qu’elles soient flottantes ou fixées à des surfaces. Les cas particuliers à l’embouchure des affluents et dans les zones développées doivent être surveillés, et des programmes de contrôle des nutriments doivent être mis en place.

8.4 Création et lancement d’un plan visant à améliorer la qualité de l’eau à l’embouchure ou près du rivage des affluents du secteur préoccupant afin d’atteindre les concentrations moyennes annuelles de phosphore total propres au site, ou conformément aux normes du Conseil des Mohawks d’Akwesasne lorsque les affluents se trouvent sur les terres du Conseil des Mohawks d’Akwesasne.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Restrictions sur la consommation d’eau potable, ou altération du goût et de l’odeur » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison des contaminants provenant de l’usine Domtar qui causent des problèmes de goût et d’odeur en aval de Cornwall.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans le rapport de phase 2 de 1997 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car des filtres ont été installés à l’usine de traitement des eaux de Cornwall en 1997.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

For treated drinking water supplies: 1) when densities of disease-causing organisms or concentrations of hazardous or toxic chemicals or radioactive substances do not exceed human health objectives, standards or guidelines; 2) when taste and odor problems are absent; and 3) when treatment needed to make raw water suitable for drinking does not exceed the standard treatment used in comparable portions of the Great Lakes which are not degraded (i.e. settling, coagulation, disinfection).

Critères de retrait de la liste des SP

9.1 Cette utilisation altérée sera retirée de la liste lorsque des traitements efficaces auront été mis en place pour résoudre le problème de goût et d’odeur de l’eau potable de Cornwall.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Fermeture de plages » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison des fermetures de plages attribuables à des niveaux élevés de bactéries.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » en 2023, car les niveaux de bactéries étaient inférieurs aux lignes directrices, et des plans comme le programme de gérance agroenvironnementale ont été mis en œuvre pour aider à contrôler les niveaux de bactéries qui pénètrent dans les cours d’eau.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When waters, which are commonly used for total-body contact or partial body-contact recreation, do not exceed standards, objectives, or guidelines for such use.

Critères de retrait de la liste des SP

10.1 Sur les plages publiques, pas plus de 20 % des analyses hebdomadaires (c’est-à-dire cinq échantillons de la bactérie E. coli) dépassent l’objectif provincial de qualité de l’eau au cours d’une saison de baignade annuelle. De plus, les sources principales ou prédominantes de pollution fécale sont connues; la plupart de ces dépassements sont associés à des événements locaux, comme des précipitations importantes ou des périodes de vent fort.

10.2 La « grande majorité » des zones de loisirs impliquant un contact avec l’eau dans le secteur préoccupant, autres que les plages publiques, doivent respecter les normes de qualité de l’eau en ce qui concerne la présence d’E. coli pendant la saison de baignade. Les sites de loisirs aquatiques impliquant un contact avec l’eau qui ne satisfont pas à ces objectifs sont très localisés, et les dépassements ne sont que sporadiques (c. à d. que le secteur préoccupant ne présente pas de signes généralisés de pollution fécale).

10.3 Pour les zones de loisirs impliquant un contact avec l’eau où les objectifs de qualité de l’eau sont dépassés, les principales sources de pollution fécale doivent être identifiées, des plans de contrôle de la pollution doivent être élaborés et ces plans doivent être activement mis en œuvre.

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Dégradation de l’aspect esthétique » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de la présence de masses d’herbes aquatiques et de problèmes d’odeurs.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans le rapport de phase 2 de 1997 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, car les odeurs provenant de l’usine Domtar ont été considérablement réduites, et il a été déterminé que la présence des masses de plantes découlait de facteurs hors du champ d’application du plan d’assainissement.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

Cette utilisation altérée sera retirée de la liste lorsque les eaux seront dépourvues de toute substance produisant un dépôt indésirable persistant, une couleur ou une turbidité anormale, ou une odeur anormale (p. ex. nappe d’hydrocarbures, écume de surface).

État : Non altéré

L’état de l’UBA « Coûts accrus pour l’agriculture ou l’industrie » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de l’incidence des contaminants sur les établissements de pêche et le tourisme.

L’état de cette UBA a été reclassé comme étant « non altéré » dans le rapport de phase 2 de 1997 sur les Grands Lacs et le fleuve Saint Laurent, étant donné que les répercussions sur les établissements de pêche seraient prises en compte par les critères de retrait de la liste pour l’UBA 01 (« Restrictions sur la consommation de poissons et d’autres espèces sauvages ») et qu’aucun coût supplémentaire n’a été constaté pour l’agriculture ou d’autres industries.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

Cette utilisation altérée sera retirée de la liste lorsqu’aucun coût supplémentaire ne sera nécessaire pour traiter l’eau avant de l’utiliser à des fins agricoles (y compris, mais sans s’y limiter, l’abreuvement du bétail, l’irrigation et la pulvérisation des cultures) et à des fins industrielles (c. à d. pour des applications commerciales ou industrielles et la transformation des aliments sans contact).

État : Nécessite une évaluation plus poussée

L’état de l’UBA « Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton » correspond à « nécessite une évaluation plus poussée » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de la présence d’espèces envahissantes et du manque de données disponibles.

L’état de cette UBA est resté à « nécessite une évaluation plus poussée » depuis 1992.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

La structure des communautés de phytoplancton et de zooplancton ne s’écarte pas de manière importante des sites de contrôle non touchés présentant des caractéristiques physiques et chimiques comparables. De plus, en l’absence de données sur la structure des communautés, cette utilisation sera considérée comme restaurée lorsque les essais biologiques sur le phytoplancton et le zooplancton confirment l’absence de toxicité importante dans les eaux ambiantes.

État : Altéré

L’état de l’UBA « Perte d’habitats du poisson et d’autres espèces sauvages » a été déterminé comme étant « altéré » dans le rapport de phase 1 de 1992 sur les conditions environnementales et la détermination des problèmes, en raison de la construction de la Voie maritime du Saint Laurent et du barrage hydroélectrique Moses Saunders, ainsi que de l’aménagement du littoral.

Cette UBA est restée à l’état « altéré » depuis 1992.

Lignes directrices pour le retrait de la liste de la CMI

When the amount and quality of physical, chemical, and biological habitat required to meet fish and wildlife management goals have been achieved and protected.

Critères de retrait de la liste des SP

14.1 Création et lancement d’un plan visant à protéger le nombre, la forme et la fonction des zones humides côtières d’importance provinciale, dans le but d’éviter toute perte nette de superficie.

14.2 Création et lancement d’un plan visant à établir une couverture riveraine d’une largeur minimale de trois mètres ou plus le long des rives du fleuve Saint Laurent sur les terres d’Akwesasne, les terres publiques et les terres privées.

14.3 Création et lancement d’un plan visant à améliorer les conditions du ruisseau Pattingale afin d’améliorer l’habitat des poissons et de la faune.